INFORMATIONS Avez-vous acheté le véhicule chez un professionnel de l'automobile ? —Veuillez choisir une option—OUINON Êtes-vous mineur (-18 ans) ? —Veuillez choisir une option—OUINON Avez-vous un justificatif de domicile à votre nom ? —Veuillez choisir une option—OUINON Avez-vous acheté le véhicule à l'étranger ? —Veuillez choisir une option—OUINON Avez-vous reçu le véhicule en héritage ? —Veuillez choisir une option—OUINON Est-ce un véhicule de collection ? (plus de 30 ans) —Veuillez choisir une option—OUINON IDENTITÉ Votre statut —Veuillez choisir une option—ParticulierSociétéAssociation Civilité —Veuillez choisir une option—MonsieurMadame Nom de naissance Nom d'usage Nom d'époux(se) Prénom(s) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Téléphone portable (pour la signature éléctronique) Adresse Email Adresse email : Confirmation adresse email Adresse postale Numéro de la voie Extension (bis, ter etc...) Type (rue, avenue, etc…) Etage / Appartement Nom de la voie Complément d'adresse (Résidence, bâtiment...) Code postal Ville Souhaitez-vous inscrire un cotitulaire sur la carte grise ? —Veuillez choisir une option—OUINON CO-TITULAIRE Civilité —Veuillez choisir une option—MonsieurMadame Nom de naissance Nom d'usage Nom d'époux(se) Pénom(s) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Téléphone portable (pour la signature éléctronique) Adresse Email Adresse email : Confirmation adresse email Adresse postale Numéro de la voie Extension (bis, ter etc...) Type (rue, avenue, etc…) Etage / Appartement Nom de la voie Complément d'adresse (Résidence, bâtiment...) Code postal Ville DÉCLARATION DE CESSION Copie de la déclaration de cession rempli, daté et signé par les 2 parties CARTE GRISE Copie recto/verso de la carte grise barrée, datée et signée PIÈCE D'IDENTITÉ DU TITULAIRE Copie recto/verso en cours de validité au nom du titulaire. PERMIS DE CONDUIRE Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire correspondant au type du véhicule à immatriculer (conformément à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 août 2017 sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession) Pour les cyclomoteurs : copie de la pièce d’identité recto verso en cours de validité. A savoir : la loi ne permet plus d’immatriculer un véhicule au nom d’une personne non détentrice d’un permis de conduire. ATTESTATION D’ASSURANCE Copie de l’attestation d’assurance JUSTIFICATIF DE DOMICILE DU TITULAIRE Copie datant de moins de 3 mois au nom ET prénom du titulaire. CONTRÔLE TECHNIQUE Copie du procès verbal datant de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
