RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS – CONCENTRATIONS TRACK DAYS – RALLYES – CIRCUIT – KARTING
L’organisation de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d’un contrat d’assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :
Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :
– 6.100.000 Eur. pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile
– 500.000 Eur. pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile.
Depuis quelques années, les cotisations de ces garanties n’ont cessé d’augmenter , impactant très sensiblement les budgets de vos manifestations et de fait le coût d’inscription pour vos participants.
Préserver son budget tout en bénéficiant de garanties strictement identiques, c’est désormais possible avec Global Assurances!
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